EMC Le citoyen et justice en milieu scolaire : l’outrage et la diffamation ce n’est pas la même chose.

EMC 2GT : le citoyen et la justice

Etude de cas : des élèves écrivent un courrier à l’administration de l’éducation nationale pour mettre en cause professionnellement leur professeur qui porte plainte.

Comment la justice traite-t-elle le cas et que risquent-ils?

Il s’agit d’un OUTRAGE et pas d’une simple diffamation.

Diffamation –  Injure – Outrage … on ne peut pas dire ou écrire n’importe quoi sans conséquences… même en milieu scolaire et même si on est mineur.

 

http://www.juriecole.fr L’outrage est défini dans l’article 433-5 du Code pénal : « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». Pour Maître Lambert, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Rhône, « mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à la fonction dont la personne est investie. »

Protection fonctionnelle des agents du service public : l’agent a le droit a la protection de son adminsitration et a un avocat qui lui est fourni gratuitement lorsqu’il porte plainte.

Que risque-t-on en cas d’outrage à agent du service public ?

  • Le délit d’outrage : Art. 433-5 du Code pénal : « Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

    Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

    Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

En matière de protection :

  •  Droit des fonctionnaires à une protection à l’occasion de leurs fonctions (art. 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. 

Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. »

 

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Remise des prix Concours affiche-nous l’égalité 2017

Ce mois de juin 2017, les élèves de 2GT en EMC avec Mme BOUSCARAT ont reçu leur prix au rectorat de Montpellier dans le cadre du concours Affiche-nous l’égalité Homme-Femme.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Egalite_Filles_Garcons/06/6/Club_EE_concours_affiche_2017_reglement_A_858066.pdf

Les élèves se sont rendues au rectorat avec leur professeur Mme Bouscarat pour recevoir leur prix pour leur affiche.

http://www.ac-montpellier.fr/cid110057/affiche-nous-l-egalite-a-l-ecole-ou-dans-l-entreprise-2017-2018.html

Bravo à elles!

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4 élèves de la 2GT7 primés dans le cadre du concours l’Avenir s’imagine 2018

Remise des prix au rectorat dans le cadre du Concours l’avenir s’imagine

Ce jeudi 15 juin 2018, 4 élèves de la 2GT7 engagés dans le cadre du cours d’EMC dans le concours l’Avenir s’imagine organisé par le rectorat de Montpellier et l’ONISEP sont allés en compagnie de leur professeur Mme Nathalie BOUSCARAT assister à la remise des prix.

https://www.lavenirsimagine.com

En effet, Souleiman ABOUSSOULTANOV, Zinedine CHALBOS, Arnaud DAGIER, Scott JORGENSEN de 2GT 7 ont reçu le 1ier prix dans la catégorie Classe de Lycée pour la production d’un texte sur un métier de demain.

4 lauréats du concours l'avenir s'imagine

Les élèves étaient invités à imaginer « un métier du futur en 2038 sur une planète imaginaire Xi souffrant de problèmes d’alimentation », tout en s’inscrivant dans une réflexion sur « l’égalité entre les sexes dans le domaine du travail ».

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Après avoir joué à un jeu sérieux, qui a enregistré plus de 13 000 connexions, pour comprendre les enjeux et découvrir des métiers, des élèves du monde entier ont proposé une production, sous forme de vidéos ou de textes.

Ainsi, nos élèves ont été primé aux côtés d’un élève du lycée français de Quito en Equateur, d’élèves d’un collège de Normandie (qui avaient fait courageusement le voyage pour recevoir leur prix depuis l’Eure), mais aussi d’élèves d’une école primaire de Montpellier.

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Après une belle cérémonie dans la salle du conseil, nos 4 lycéens ont été invités à témoigner auprès d’une radio locale. Ils ont pu ainsi découvrir le fonctionnement de la radio divergence http://www.divergence-fm.org/ (link is external)avec son animateur et ses techniciens. L’émission diffusée ce lundi 18 juin 2018 à 10h30 est écoutable en pod cast : http://www.divergence-fm.org/index.php?page=article.php?id=3550 (link is external)

Les élèves en interview sur la radio Divergence FM 93.9
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Félicitations à eux 4 !!!

Voyage d’échange scolaire avec l’IES Perez Galdos aux Canaries avril 2018

Arrivée par avion à Las Palmas depuis Barcelone

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Vue sur Gran Canaria et Tenerife avec le volcan Teide : le Teide, en espagnol Pico del Teide, est un volcan d’Espagne situé dans les îles Canaries, sur l’île de Tenerife. Avec 3 715 ou 3 718 mètres d’altitude, selon les sources, il constitue le point culminant de cet archipel mais aussi de l’Espagne, dépassant d’environ 300 mètres l’Aneto

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Mar de plastico : zone de production agricole de l’île

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Accueil par les élèves de l’IES Perez-Galdos

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Week-end  dans les familles et accueil par les profs : randonnée à Roque Nublo au départ de l’auditorium

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Marché de San Mateo

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Fleurs des montagnes

 

Roque Nublo

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Maspalomas

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Playa de Maspalomas

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